Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 491 - Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 491
Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 20 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 2 600 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 2 600 000 $ est autorisée pour défrayer le coût des honoraires professionnels, des salaires et des dépenses du personnel d’appoint requis pour la réalisation des contrats et travaux décrits à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2004 À 2006
1.Le coût des honoraires professionnels des contrats d’arpentage, d’ingénierie et d’architecture octroyés et leurs objets sont décrits au tableau de la présente annexe.
2.Accessoirement, le coût des projets peut comprendre l’embauche de personnel d’appoint tel que plus amplement décrit au tableau de la présente annexe.
3.Le coût de ces honoraires et de l’embauche du personnel d’appoint se détaille comme suit :
CHAMPSDESCRIPTIONCOÛT
1°   Arpentage Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans 50 000 $
2°   Géotechnique et contrôle qualitatif Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier 200 000 $
3°   Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts 800 000 $
4°   Architecture et ingénierie des bâtiments et structures Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint en architecture et ingénierie pour relevés, études préliminaires expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux 300 000 $
CHAMPSDESCRIPTIONCOÛT
5°   Inventaire et diagnostic d’état des infrastructures Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint et services d’auscultation, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissance sur l’inventaire et l’état des infrastructures 500 000 $
6°   Analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour les relevés, les analyses, études et expertises, modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égouts, nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire 250 000 $
7°   Personnel d’appoint Embauche de personnel d’appoint pour la planification et l’auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d’arpentage, dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l’ingénierie 500 000 $
GRAND TOTAL :2 600 000 $
Annexe préparée le 20 août 2003 par :
___________________________________
Michel Auger, Directeur - État de programmation
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 2 600 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût..
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.