RÈGLEMENT R.V.Q. 492
Règlement sur des travaux de mise en place d’infrastructure de rue dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 novembre 2003
Adopté le 17 novembre 2003
En vigueur le 11 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie pour la construction de tronçons de rue sur une longueur approximative de 159 mètres linéaires à être réalisés en front d’un parc dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense maximale de 160 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie sont ordonnés et une dépense de 160 000 $ est autorisée pour la construction de tronçons de rue, identifiés Y de la rue 3 et Z de la rue 4 du plan joint en annexe, sur une longueur approximative de 159 mètres linéaires en front d’un parc dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie pour la construction de tronçons de rue sur une longueur approximative de 159 mètres linéaires à être réalisés en front d’un parc dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense maximale de 160 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
