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R.V.Q. 493 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 493
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 septembre 2003
Adopté le 6 octobre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 376.
Le règlement ajoute aux travaux déjà visés par le Règlement R.V.Q. 376, la réhabilitation de deux sections de conduites d’aqueduc sur une distance approximative de 395 mètres linéaires dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement ne change pas le montant total de la dépense qui demeure à 7 131 000 $ puisque la dépense résultant des travaux additionnels qui s’élève à 276 000 $ est compensée par la réduction des coûts estimés de sept projets d’un montant total équivalent.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, RV.Q. 376 est modifié par :
1°le remplacement des articles 34 à 62 des chapitres V à XI de l’annexe I de ce règlement par les suivants :
« CHAPITRE V
« 44IÈME RUE EST
« SECTION I
« LOCALISATION
« 34.Les travaux sont effectués sur la 44e Rue Est, entre la 1ère Avenue et la 2ième Avenue Est, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 35.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur environ 240 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 36.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003088 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 37.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                           105 000 $
2°voirie :                                                                                10 000 $
3°divers et imprévus :                                                              12 000 $
                                                          SOUS-TOTAL :              127 000 $
« CHAPITRE VI
« 60IÈME RUE EST
« SECTION I
« LOCALISATION
« 38.Les travaux sont effectués sur la 60ième Rue Est, entre les 3ième et 4ième Avenue Est, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 39.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur environ 120 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 40.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003089 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 41.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                            43 000 $
2°voirie :                                                                                  8 000 $
3°divers et imprévus :                                                              11 000 $
                                                          Sous-total :                62 000 $
« CHAPITRE VII
« BOULEVARD TALBOT
« SECTION I
« LOCALISATION
« 42.Les travaux sont effectués sur le boulevard Talbot entre la rue de l’Église et la bretelle de l’autoroute 73 et entre la Côte Garneau et le numéro civique 1640, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 43.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur le boulevard Talbot sur environ 800 mètres de longueur.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 44.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003090 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 45.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°réhabilitation de la conduite d’aqueduc :                                270 000 $
2°divers et imprévus :                                                            112 000 $
                                                          Sous-total :              382 000 $
« CHAPITRE VIII
« RUE DES BOULEAUX
« SECTION I
« LOCALISATION
« 46.Les travaux sont effectués sur la rue des Bouleaux, entre la Côte Bédard et le numéro civique 82, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 47.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur la rue des Bouleaux sur environ 260 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 48.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2001091 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 49.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                           114 000 $
2°voirie :                                                                                10 000 $
3°divers et imprévus :                                                              13 000 $
                                                          Sous-total :              137 000 $
« CHAPITRE IX
« RUE DES ÉRABLES
« SECTION I
« LOCALISATION
« 50.Les travaux sont effectués sur la rue des Érables, de la rue Pierre à la limite Est de la rue des Érables dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 51.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur la rue des Érables sur environ 425 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 52.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003094 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 53.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                           188 000 $
2°voirie :                                                                                10 000 $
3°divers et imprévus :                                                              10 000 $
                                                          Sous-total :              208 000 $
« CHAPITRE X
« CÔTE GARNEAU
« SECTION I
« LOCALISATION
« 54.Les travaux sont effectués sur la Côte Garneau entre le boulevard Talbot et le cul-de-sac, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 55.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur la Côte Garneau sur environ 200 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 56.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003092 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 57.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                            95 000 $
2°voirie :                                                                                10 000 $
3°divers et imprévus :                                                              10 000 $
                                                          Sous-total :              115 000 $
« CHAPITRE XI
« RUE DE L’OISE
« SECTION I
« LOCALISATION
« 58.Les travaux sont effectués sur la rue de l’Oise entre les rues de Gaulle et de Loiret, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 59.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur environ 325 mètres.
« 60.Les travaux incluent également la réfection de l’éclairage de rue.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 61.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003093 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 62.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc et égouts :                                                             107 000 $
2°voirie :                                                                                30 000 $
3°électricité et éclairage :                                                            2 000 $
4°divers et imprévus :                                                              13 000 $
Sous-total :              152 000 $ ».
2°l’insertion après l’article 82 de l’annexe I de ce règlement, de ce qui suit :
« CHAPITRE XVII
« BOULEVARD HENRI-BOURASSA
« SECTION I
« LOCALISATION
« 83.Les travaux sont effectués sous l’autoroute Félix-Leclerc à la hauteur du boulevard Henri-Bourassa, dans l’arrondissement Beauport.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 84.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sous l’autoroute Félix-Leclerc, sur environ 165 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 85.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003233 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 86.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
3°aqueduc (réhabilitation) :                                                      85 000  $
4°divers et imprévus :                                                              15 000 $
                                                      Sous-total :                   100 000 $
« CHAPITRE XVIII
« RUE NOTRE-DAME
« SECTION I
« LOCALISATION
« 87.Les travaux sont effectués sous l’autoroute Laurentienne, à la hauteur de la rue Notre-Dame, dans l’arrondissement Charlesbourg.
« SECTION II
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 88.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc sur environ 230 mètres.
« SECTION III
« PLAN DU PROJET
« 89.Les travaux réfèrent au plan du projet PRE-2003232 du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV
« ESTIMATION DES COÛTS
« 90.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc (réhabilitation) :                                                    150 000 $
2°divers et imprévus :                                                             26 000 $
Sous-total :                   176 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant  le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 376.
Le règlement ajoute aux travaux déjà visés par le Règlement R.V.Q. 376, la réhabilitation de deux sections de conduites d’aqueduc sur une distance approximative de 395 mètres linéaires dans l’arrondissement Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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