RÈGLEMENT R.V.Q. 494
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 15 septembre 2003
Adopté le 6 octobre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières et constituée de deux parcelles du lot 1 259 701 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette partie de rue au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières, constituée de deux parcelles du lot 1 259 701 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, antérieurement connues comme les lots 561-2 et 562-2 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette et montrées à la description technique et au plan minute 689 de l’arpenteur-géomètre Benoit Couture, datés du 19 août 2003 de l’annexe I de ce règlement.
2.Cette fermeture est faite sans indemnité.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
description technique et plan minute 689 de l’arpenteur-géomètre benoit couture
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières et constituée de deux parcelles du lot 1 259 701 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette partie de rue au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
