RÈGLEMENT R.V.Q. 495
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 20 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325.
Le règlement ajoute aux travaux déjà  visés par le Règlement R.V.Q. 325, la réhabilitation d’une conduite d’aqueduc dans la rue De Celles dans l’arrondissement Les Rivières et réajuste à la hausse les coûts de trois projets existants.
Ce règlement ne change pas le montant total de la dépense qui demeure à 7 449 000 $ puisque la dépense résultant des travaux additionnels qui s’élève à 241 000 $ est compensée par la réduction des coûts estimés de trois projets d’un montant équivalent.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 49 de l’annexe I du  Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325 est remplacé par le suivant :« 49.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc (réhabilitation) :                                                      135 000 $
2°divers et imprévus :                                                               25 000 $
SOUS-TOTAL :                           160 000 $ ».
2.L’article 53 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 53.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc (réhabilitation) :                                                        54 000 $
2°divers et imprévus :                                                               11 000 $
SOUS-TOTAL :                             65 000 $ ».
3.L’article 85 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 85.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc (réhabilitation) :                                                      200 000 $
2°divers et imprévus :                                                              75 000 $
SOUS-TOTAL :                           275 000 $ ».
4.L’article 95 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 95.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°voirie :                                                                               150 000 $
2°divers et imprévus :                                                                8 000 $
SOUS-TOTAL :                           158 000 $ ».
5.L’article 98 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 98.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc et égouts :                                                             180 000 $
2°divers et imprévus :                                                                8 000 $
SOUS-TOTAL :                           188 000 $ ».
6.L’article 104 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 104.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°déplacement et/ou enfouissement de réseaux :                        130 000 $
2°divers et imprévus :                                                                8 000 $
SOUS-TOTAL :                           138 000 $ ».
7.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après l’article 110, de ce qui suit :
« CHAPITRE XXVII« RUE DE CELLES
« SECTION I« LOCALISATION
« 111.Les travaux sont effectués sur la rue De Celles, entre le boulevard Lebourgneuf et 200 mètres vers l’est, dans l’arrondissement Les Rivières.
« SECTION II« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 112.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc de la rue De Celles, sur environ 200 mètres.
« SECTION III« PLAN DE PROJET
« 113.Les travaux réfèrent au plan du projet PRR-2003265, du Service de l’ingénierie.
« SECTION IV« ESTIMATION DES COÛTS
« 114.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc (réhabilitation) :                                                        60 000 $
2°divers et imprévus :                                                               20 000 $
SOUS-TOTAL :                           80 000 $ ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325.
Le règlement ajoute aux travaux déjà  visés par le Règlement R.V.Q. 325, la réhabilitation d’une conduite d’aqueduc dans la rue De Celles dans l’arrondissement Les Rivières et réajuste à la hausse les coûts de trois projets existants.
Ce règlement ne change pas le montant total de la dépense qui demeure à 7 449 000 $ puisque la dépense résultant des travaux additionnels qui s’élève à 241 000 $ est compensée par la réduction des coûts estimés de trois projets d’un montant équivalent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
