RÈGLEMENT R.V.Q. 496
Règlement sur des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 20 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 143 700 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 143 700 $ est autorisée pour des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
ÉTAT détaillé DE LA DÉPENSE
Travaux d’aménagement végétal en partenariat avec Hydro-Québec dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin dans l’arrondissement Les Rivières
CHAPITRE ITRAVAUX RUE HOUDE
1.Le coût des travaux d’aménagement végétal à réaliser à l’intérieur d’une bande de terrain de 15 mètres mis à la disposition de la ville par Hydro-Québec à la limite des propriétés de la rue Houde, se détaille comme suit :1°gazon en plaque                                                                   15 000 $
2°plantation d’arbustes                                                            44 500 $
3°plantation de graminés                                                          15 000 $
4°travaux de nivellement incluant l’apport        de matériel de remblai                                                          15 000 $
                                               SOUS-TOTAL                            89 500 $
CHAPITRE iiTRAVAUX PLACES FLAMAND ET MORIN
2.Le coût des travaux d’aménagement végétal à effectuer à l’arrière des places Flamand et Morin, se détaille comme suit :1°plantation d’arbustes                                                            18 000 $
2°plantation d’arbres feuillus                                                      5 000 $                                               SOUS-TOTAL                            23 000 $
CHAPITRE IIItaxes et frais divers et imprévus
3.Les taxes ainsi que les frais divers et imprévus se détaillent comme suit :1°taxes applicables                                                             18 593,44 $
2°frais divers et imprévus                                                   12 606,56 $                                               SOUS-TOTAL                        31 200,00 $
                                               TOTAL DE CETTE ANNEXE     143 700 $
Annexe préparée le 22 août 2003
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Suzanne Hamel
Architecte paysagiste
Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 143 700 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
