RÈGLEMENT R.V.Q. 500
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Georges-Muir dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 23 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture de la rue Georges-Muir sur le lot 2 866 240 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d’indiquer que la gestion de cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur le territoire duquel elle est située.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue Georges-Muir est ordonnée sur le lot 2 866 240 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement Charlesbourg sur le territoire duquel est située la partie de rue mentionnée au présent règlement est responsable de la gestion de celle-ci conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture de la rue Georges-Muir sur le lot 2 866 240 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d’indiquer que la gestion de cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur le territoire duquel elle est située.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
