RÈGLEMENT R.V.Q. 501
Règlement sur des travaux et des études dans le cadre du programme d’aménagement de la rivière du Cap-Rouge et du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et des études dans le cadre du programme d’aménagement de la rivière du Cap-Rouge et du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et des études ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de restauration et d’aménagement de sentiers, de construction d’escalier et d’une partie de passerelle, d’achat de mobilier urbain concernant la rivière du Cap-Rouge de même pour la réalisation des études nécessaires à l’assainissement des eaux du lac Saint-Augustin sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRIVIÈRE DU CAP-ROUGE
1.Le coût des travaux à effectuer à la rivière du Cap-Rouge se détaille comme suit :| Description des travaux | Montant |
| a)       Secteur sud, parc des Écores |  |
| 1º      restauration des sentiers : | 10 000 $ |
| 2º      construction d’un escalier : | 10 000 $ |
| 3º      aménagement de nouveaux sentiers : | 20 000 $ |
| 4º      mobilier : | 5 000 $ |
| 5º      divers et imprévus : | 5 000 $ |
| b)Â Â Â Â Â Â Â Secteur nord | Â |
| 1º      construction d’une partie de passerelle du boisé des Primevères au parc Champigny : | 45 000 $ |
| 2º      divers et imprévus : | 5 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 100Â 000Â $ |
CHAPITRE IILAC SAINT-AUGUSTIN
2.Le coût des travaux à effectuer au lac Saint-Augustin se détaille comme suit :| Description des travaux et études | Montant |
| a)Â Â Â Â Â Â Â Assainissement des eaux | Â |
| 1º      plan d’intervention sur la problématique des polluants issus des réseaux routiers : | 20 000 $ |
| 2º      étude de faisabilité de la précipitation du phosphore : | 35 000 $ |
| 3º      plan correcteur des installations sanitaires de résidences isolées : | 20 000 $ |
| 4º      suivi de la qualité de l’eau et des cyanotoxines : | 5 000 $ |
| 5º      étude de faisabilité afin d’augmenter le renouvellement des eaux du lac Saint-Augustin : | 10 000 $ |
| 6º      divers et imprévus : | 10 000 $ |
| b)       Aménagement du parc riverain |  |
| 1º      aménagement de sentiers pédestres : | 40 000 $ |
| 2º      aménagement de trottoirs de bois : | 40 000 $ |
| 3º      aménagement d’une passerelle de bois : | 10 000 $ |
| 4º      divers et frais connexes : | 10 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 200Â 000Â $ |
| Â | Â |
| GRAND TOTALÂ : | 300Â 000Â $ |
                                                Annexe approuvée le 9 février 2004 par :
                                                __________________________________
                                                Jacques Grantham, directeur de division
                                                Foresterie urbaine et horticulture
                                                Service de l‘environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux et des études dans le cadre du programme d’aménagement de la rivière du Cap-Rouge et du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et des études ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
