RÈGLEMENT R.V.Q. 504
Règlement sur la fermeture d'une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 23 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf, située dans l’arrondissement Les Rivières d’une superficie approximative de 360 mètres carrés constituée du lot 3 052 974 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La ville ordonne la fermeture d’une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf située dans l’arrondissement Les Rivières, constituée du lot 3 052 974 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
2.Cette fermeture d’une partie des boulevards mentionnés à l’article 1 est faite sans indemnité.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf, située dans l’arrondissement Les Rivières d’une superficie approximative de 360 mètres carrés constituée du lot 3 052 974 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
