RÈGLEMENT R.V.Q. 506
Règlement modifiant le Règlement numéro 1494, décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût de l’ancienne Ville de Loretteville
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 11 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1494, décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût, de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’augmenter de 42 000 $ à 49 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Le règlement hausse à 23 000 $ le montant de l’emprunt qui est remboursable au moyen d’une compensation prélevée sur les deux immeubles bénéficiant des travaux prévus au Règlement numéro 1494.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 2 du Règlement numéro 1494 décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût, de l’ancienne Ville de Loretteville, est modifié par :1°le remplacement de « 37 815 $ » par « 46 000 $ »;
2°le remplacement de « conformément au plan, devis et estimation préparés à cet effet par le directeur du Service des travaux publics, en date de septembre 2001 qui demeurent attachés à ce règlement pour en faire partie intégrante » par « tel que détaillé à l’annexe I de ce règlement »;
3°le remplacement du document intitulé « Estimation – Prolongement de la rue Cloutier lots 1 108 531 et 1 476 852 » par l’annexe I jointe au présent règlement.
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 185 $ représentant approximativement 11 % du coût des travaux ou dépenses; » par « 3000 $. ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 16 000 $ » par « 23 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
ESTIMATION DE COÛTS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1494, décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût, de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’augmenter de 42 000 $ à 49 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Le règlement hausse à 23 000 $ le montant de l’emprunt qui est remboursable au moyen d’une compensation prélevée sur les deux immeubles bénéficiant des travaux prévus au Règlement numéro 1494.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
