RÈGLEMENT R.V.Q. 508
Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Platine dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 11 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de prolongement des infrastructures de rues sur une longueur approximative de 100 mètres sur la rue du Platine située dans l’arrondissement Charlesbourg, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférant.
Ce règlement prévoit une dépense de 225 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 225 000 $ est autorisée pour le prolongement des infrastructures de rue sur la rue du Platine située dans l’arrondissement Charlesbourg, ainsi que l’octroi de contrats pour les services professionnels y afférant. Ces travaux totalisant 199 622 $ sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. Les services professionnels s’élèvent à la somme de 25 378 $ et sont détaillés à l’annexe 2 de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période 15 ans.Â
Une somme de 11 250 $ de l’emprunt est destinée à renflouer le fonds général de la ville du même montant qui représente une partie des honoraires professionnels de la firme d’ingénieurs Roche totalisant la somme de 24 155,25 $ engagée avant l’adoption du présent règlement.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE 1(article 1)
description détaillée de la dépense
estimation des coûts des travaux de prolongement de la rue du platine – parc industriel de charlesbourg
AQUEDUC
| 1º      excavation, coussin, enrobage et remplissage de tranchée, incluant les transitions | 2 760 $ |
| 2º      conduite 250 millimètres | 10 580 $ |
| 3º      vanne 250 millimètres | 1 800 $ |
| 4º      bouche incendie | 5 500 $ |
| 5º      branchement de service 38 millimètres − .1 sur conduite projetée − .2 sur conduite existante |   3 600 $1 200 $ |
| 6º      raccordement au réseau existant | 1 500 $ |
| sous-total Aqueduc | 26 940 $ |
| ÉGOUT DOMESTIQUE |  |
| 7º      excavation, coussin, enrobage et remplissage de tranchée, incluant les transitions | 7 650 $ |
| 8º      conduite 250 millimètres | 5 400 $ |
| 9º      branchement de service 125 millimètres − .1 sur conduite projetée − .2 sur conduite existante |  2 400 $1 200 $ |
| 10º  raccordement au réseau existant | 1 500 $ |
| sous-total Égout domestique | 18 150 $ |
| Â | Â |
| Égout pluvial |  |
| 11º  excavation, coussin, enrobage et remplissage de tranchée, incluant les transitions |   4 550 $ |
| 12º  conduite − .1 300 millimètres − .3 drain perforé 150 millimètres |    5 250 $5 600 $ |
| 13º  regard |  2 000 $ |
| 14º  puisard | 2 000 $ |
| 15º  branchement de service 200 millimètres − .1 sur conduite projetée − .2 sur conduite existante |    2 400 $1 200 $ |
| 16º  fossé de décharge | 24 300 $ |
| 17º  protection de fossé | 8 500 $ |
| sous-total Égout pluvial | 55 800 $ |
| voirie | Â |
| 18º  déboisement et enlèvement de la terre végétale (rue, servitude et lots sud) (montant forfaitaire) | 5 800 $ |
| 19º  déblai ou remblai | 4 500 $ |
| 20º  granulat MG-112 | 10 725 $ |
| 21º  granulat, concassé MG-20 | 16 200 $ |
| 22º  béton bitumineux (couche de base EB-14 (155kg/m2) | 11 375 $ |
| sous-total Égout pluvial | 48 600 $ |
| Éclairage |  |
| 23º  excavation, coussin, enrobage et remplissage de tranchée | 1 280 $ |
| 24º  conduit rigide CPV 50 millimètres | 560 $ |
| 25º  monoconducteur numéro 8 RWU 90 cuivre | 220 $ |
| 26º  monoconducteur numéro 6 cuivre nu |  220 $ |
| 27º  lampadaire 9,7 mètres avec potence de 2,4 mètres et luminaire | 6 000 $ |
| sous-total Éclairage | 8 280 $ |
| Total | 157 770 $ |
| Divers et imprévus (plus ou moins 10 %) | 15 777 $ |
| TPS 7 % | 12 148 $ |
| TVQ 7.5 % | 13 927 $ |
| GRAND TOTAL | 199 622 $ |
Annexe préparée le 22 septembre 2003
Roche Ltée – Groupe-Conseil
_______________________________
Daniel Bergeron, ingénieur M. Sc.
 Â
ANNEXE II(article 1)
description détaillée de la dépense
services professionnels – prolongement de la rue du platine – arrondissement charlesbourg
1.Les services professionnels en ingénierie sont requis pour la préparation des plans et devis ainsi que pour la surveillance de chantier lors de la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Platine dans le parc industriel de Charlesbourg.
2.Les honoraires professionnels nécessaires pour le paiement des services professionnels mentionnés à l’article 1 s’élèvent à la somme de 24 155,25 $.
3.Les frais imprévus et divers sont de 1 222,75 $.TOTAL DE CETTE ANNEXE :                                                  25 378 $
Signé le 19 septembre 2003
_______________________
Mario Blanchette, ingénieur
Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de prolongement des infrastructures de rues sur une longueur approximative de 100 mètres sur la rue du Platine située dans l’arrondissement Charlesbourg, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférant.
Ce règlement prévoit une dépense de 225 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
