RÈGLEMENT R.V.Q. 51
Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Approuvé par le MAMM le 9 mai 2002
En vigueur le 17 mai 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et d’autoriser une dépense de 1 100 000 $ pour le traitement des cendres et des améliorations à l’incinérateur.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 100 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 100 000 $ est autorisée pour la conception et l’installation d’équipements pour le traitement des cendres et pour des améliorations à l’incinérateur de la ville. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée de la dépense relative aux travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de 1 100 000 $ pour le traitement des cendre et des améliorations à l’incinérateur de la ville.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 100 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
