RÈGLEMENT R.V.Q. 511
Règlement sur la fermeture d'une partie du boulevard Charest ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie du boulevard Charest, ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité et l’affectation de parcelles de terrain totalisant 163,3 mètres carrés au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard Charest sur deux parcelles du lot 1 303 077 partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie totale de 107,2 mètres carrés, devant être ultérieurement connues comme les lots 3 069 612 et 3 069 614 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. Ces parties du boulevard Charest sont décrites à titre de parcelles 1 et 3 à la description technique et au plan minute 99V-1320 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, datés du 26 novembre 1999 et mis à jour le 11 juin 2003 de l’annexe I de ce règlement.
2.Il est ordonné la fermeture d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement sur deux parcelles, soient sur les parties des lots 1 737 438 partie et 1 737 407 partie, tous deux du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie totale de 56,1 mètres carrés, devant être ultérieurement connues comme les lots 3 069 615 et 3 069 617 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. Ces parties de l’avenue Saint-Sacrement sont décrites à titre de parcelles 4 et 6 à la description technique et au plan minute 99V-1320 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, datés du 26 novembre 1999 et mis à jour le 11 juin 2003 de l’annexe I de ce règlement.
3.Les parties des voies de circulation visées aux articles 1 et 2 sont affectées au domaine privé de la ville.
4.Cette fermeture d’une partie du boulevard Charest, ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement, est faite sans indemnité.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description technique et plan minute 99V-1320 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, datés du 26 novembre 1999
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie du boulevard Charest, ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité et l’affectation de parcelles de terrain totalisant 163,3 mètres carrés au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
