RÈGLEMENT R.V.Q. 512
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-832
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 6 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’augmenter à 30 le nombre maximum de chambres autorisées dans la zone H-832.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications numéro 822 du règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifiée en remplaçant le nombre « 24 » par le nombre « 30 » vis-à -vis la rubrique « Nombre de chambres maximum », tel qu’il appert de la grille des spécifications numéro 822 modifiée reproduite à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE I, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG CONCERNANT LA ZONE H-832
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’augmenter à 30 le nombre maximum de chambres autorisées dans la zone H-832.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
