RÈGLEMENT R.V.Q. 514
Règlement modifiant le Règlement 88-2053 concernant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 6 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le plan d’affectation du sol et de densité du Règlement 88-2053 concernant le plan d’urbanisme de Charlesbourg afin de remplacer l’aire d’affectation publique et institutionnelle par une aire d’affectation résidentielle de faible densité pour le lot 1 150 413 du cadastre du Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan d’affectation du sol et répartition des densités annexé au  Règlement 88-2053 et ses amendements est modifié en remplaçant, pour le lot 1 150 413 du cadastre du Québec, l’aire d’affectation publique et institutionnelle par une aire d’affectation résidentielle de faible densité, tel qu’il appert du plan RVQ514A01 du 17 septembre 2003 joint en annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN numéro RVQ514A01 en date du 17 septembre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan d’affectation du sol et de densité du Règlement 88-2053 concernant le plan d’urbanisme de Charlesbourg afin de remplacer l’aire d’affectation publique et institutionnelle par une aire d’affectation résidentielle de faible densité pour le lot 1 150 413 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
