RÈGLEMENT R.V.Q. 515
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone P-268
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 6 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en remplaçant la zone P-268 par la zone H-268. Cette modification a pour effet d’autoriser les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et bifamiliales dans la nouvelle zone au lieu des usages public et institutionnel et service récréatif.
Ce règlement crée la grille des spécifications numéro 291 dans laquelle on indique les usages autorisés et les normes d’implantation qui s’appliquent dans la zone H-268 et modifie la grille des spécifications numéro 212 afin de retrancher la zone P-268 des zones assujetties à cette grille.
Ce règlement ajoute un article afin d’exiger que le revêtement extérieur des murs sera constitué d’un minimum de 90% de briques ou de pierres dans la zone H-268. Il ajoute également un article afin d’assujettir les terrains de la zone H-268 adjacents à la zone P-267 à l’obligation d’ériger une clôture et de planter une haie.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié en remplaçant la zone P-268 par la zone H-268, tel qu’il appert du plan du 17 septembre 2003 reproduit à l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications numéro 212 de ce règlement est modifiée par la suppression de « P-268 » dans la rubrique des zones assujetties.
3.Le règlement est également modifié par la création de la grille des spécifications numéro 291 reproduite à l’annexe II du présent règlement.
4.Ce règlement est également modifié par l’insertion, après l’article 4.1.1.3 du suivant :« 4.1.1.4.Dans la zone référant à cet article, le revêtement extérieur des murs sera constitué d’un minimum de 90% de briques ou de pierres. Les matériaux autorisés pour le 10% restant seront constitués de briques, de pierres, de bois, de fibre de bois, de revêtement de ciment ou d’acrylique. ».
5.Ce règlement est également modifié par l’insertion, après l’article 4.1.3.12, du suivant :« 4.1.3.13.Dans la zone référant à cet article, une clôture en mailles de chaîne en acier galvanisé d’une hauteur de 1,5 mètres doit être installée et une haie de « Thuja smaragd » ou de « thuja pyramidalis compacta » d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et entretenue à la limite des terrains adjacents à la zone P-267. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG CONCERNANT LA ZONE P-268
ANNEXE II(article 3)
MODIFICATION AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG CONCERNANT LA ZONE H-832
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en remplaçant la zone P-268 par la zone H-268. Cette modification a pour effet d’autoriser les habitations unifamiliales, unifamiliales jumelées et bifamiliales dans la nouvelle zone au lieu des usages public et institutionnel et service récréatif
 Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
