RÈGLEMENT R.V.Q. 516
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé à l’intersection de la rue Saint-Amand et du boulevard des Étudiants, arrondissement La Haute-Saint-Charles, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 23 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale sur le lot 3 069 884 du cadastre du Québec située à l’intersection de la rue Saint-Amand et du boulevard des Étudiants dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, dans le cadre du programme de logement social « Programme logement abordable Québec », mis en œuvre en vertu de la Loi sur la société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié en augmentant à 73 logements à l’hectare la densité maximale pour le lot 3 069 884, malgré l’article 3.1.2 qui fixe celle-ci à 65 dans la zone RC-341+.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 101 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans le cadre du programme de logement social Programme logement abordable Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la réalisation d’une habitation multifamiliale est autorisée sur le lot 3 069 884 du cadastre du Québec, située dans la zone RC-341+ au plan de zonage du Règlement de zonage 1386 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville, ledit lot étant illustré au plan RVQ516A01 de l’annexe I du présent règlement, le tout conformément à l’article 101 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
2.Uniquement afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de zonage 1386 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville, est modifié pour le lot 3 069 884 du cadastre du Québec illustré à l’annexe I, situé dans la zone RC-341, en augmentant la densité nette maximale à 73 logements à l’hectare, malgré l’article 3.1.2 dudit règlement.
3.Toutes les autres dispositions réglementaires s’appliquent.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN RVQ516A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale sur le lot 3 069 884 du cadastre du Québec située à l’intersection de la rue Saint-Amand et du boulevard des Étudiants dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, dans le cadre du programme de logement social « Programme logement abordable Québec », mis en œuvre en vertu de la Loi sur la société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8) en modifiant le Règlement de zonage 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville en augmentant à 73 logements à l’hectare la densité maximale pour le lot 3 069 884.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée, puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
