RÈGLEMENT R.V.Q. 517
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries et d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries ainsi que d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières, constituées du lot 3 047 656 du cadastre du Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries et d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières, constituées du lot 3 047 656 du cadastre du Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
2.Cette fermeture des parties des voies de circulation mentionnées à l’article 1 est faite sans indemnité.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries ainsi que d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières, constituées du lot 3 047 656 du cadastre du Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
