RÈGLEMENT R.V.Q. 520
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats afin de désigner d’autres personnes responsables de la délivrance de permis et de certificats dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Beauport et Laurentien ainsi qu’au Service de l’environnement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la délivrance des permis et des certificats, R.R.V.Q. chapitre D-2, est modifié par :1°l’insertion après le paragraphe 14o des suivants :« 14.1°un technicien en bâtiment de l’arrondissement 3;
« 14.2°un préposé aux demandes de l’arrondissement 3; »;
2°par l’insertion après le paragraphe 22o des suivants :« 22.1°un inspecteur aux matières résiduelles et en environnement de l’arrondissement 5;Â
« 22.2°un technicien en aménagement du territoire de l’arrondissement 5; »;
3°le remplacement du paragraphe 33o par le suivant :« 33°un technicien en bâtiment de l’arrondissement 8. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 1o.
3.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’article 2, du suivant :« 3.Pour l’application du paragraphe 7o de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes suivantes, du Service de l’environnement, sont désignées responsables de la délivrance des permis et des certificats relatifs à l’abattage d’arbre :1°le directeur de la division « Foresterie urbaine et horticulture »;
2°le directeur de la section « Foresterie urbaine et horticulture »;
3°un technicien en horticulture;
4°un contremaître de la section « Foresterie urbaine et horticulture »;
5°un technicien surveillant en foresterie;
6°un technicien en arboriculture;
7°un technicien en foresterie urbaine.  ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats afin de désigner d’autres personnes responsables de la délivrance de permis et de certificats dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Beauport et Laurentien ainsi qu’au Service de l’environnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
