RÈGLEMENT R.V.Q. 523
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la 1ère Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture de la 1ère Avenue sur le lot 2 888 721 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement Charlesbourg.
Le règlement prévoit que la gestion de cette partie de la 1ère Avenue relève du conseil à titre de voie de circulation du réseau artériel, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la 1ère Avenue sur le lot 2 888 721 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, situé dans l’arrondissement Charlesbourg est ordonnée.
2.Le conseil est responsable de la gestion de la partie de la voie de circulation du réseau artériel mentionnée à l’article 1, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner l’ouverture de la 1ère Avenue sur le lot 2 888 721 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement Charlesbourg.
Le règlement prévoit que la gestion de cette partie de la 1ère Avenue relève du conseil à titre de voie de circulation du réseau artériel, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
