RÈGLEMENT R.V.Q. 524
Règlement modifiant le Règlement numéro 949 « Plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Sillery
Avis de motion donné le 3 novembre 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 3 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan d’affectation du sol et de répartition des densités du Règlement numéro 949 « Plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Sillery, afin de remplacer l’affectation du sol « Institutions, parcs et usages publics » par l’affectation « Habitation faible densité » pour la partie de territoire située à l’intersection de la rue Marie-Victorin et de l’avenue Charles-Huot dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan d’affectation du sol et de répartition des densités du Règlement numéro 949 « Plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Sillery est modifié par le remplacement de l’aire d’affectation du sol « Institutions, parcs et usages publics » par l’aire d’affectation du sol « Habitation faible densité » sur la partie de territoire située à l’intersection de la rue Marie-Victorin et de l’avenue Charles-Huot, tel qu’il appert au plan RVQ524A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan RVQ524A01 en date du 3 octobre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan d’affectation du sol et de répartition des densités Règlement numéro 949 de l’ancienne Ville de Sillery, afin de remplacer l’affectation du sol « Institutions, parcs et usages publics » par l’affectation « Habitation faible densité » pour la partie de territoire située à l’angle de la rue Marie-Victorin et de l’avenue Charles-Huot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
