RÈGLEMENT R.V.Q. 526
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Bellerose située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue Bellerose sur le lot 2 931 122 du cadastre du Québec dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue Bellerose sur le lot 2 931 122 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.Le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, sur le territoire duquel est située la rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue Bellerose sur le lot 2 931 122 du cadastre du Québec dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
