Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 527 - Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 527
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 27 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection, d’aménagement, ainsi que d’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Laurentien de même que l’acquisition de mobilier urbain.
Ce règlement prévoit une dépense de 456 192 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et de conversion des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Laurentien de même que l’acquisition de mobilier urbain sont ordonnés et une dépense de 456 192 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
PARC VAL-DES-BOIS – PHASE I
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent en l’aménagement du parc Val-des-Bois dans le district de Chauveau.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°      aménagement, achat et installation de jeux : 41 400 $
2°      divers et frais connexes : 4 600 $
Sous-total :46 000 $
CHAPITRE II
PARC ANTOINE BOIVIN
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.Les travaux consistent en l’aménagement du parc Antoine Boivin dans le district de Chauveau.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       rafraîchissement de l’aménagement, achat et installation de jeux en remplacement de ceux désuets :   18 450 $
2º       divers et frais connexes : 2 050 $
Sous-total :20 500$
CHAPITRE III
PARC LES PRIMEVÈRES
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
5.Les travaux consistent en l’aménagement du parc Les Primevères dans le district de Champigny.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       consolidation du parc, achat et installation de modules de jeux et aménagement d’aires de pratiques :   95 850 $
2º       divers et frais connexes : 10 650 $
Sous-total :106 500 $
CHAPITRE IV
PARC DE LA FAMILLE
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
7.Les travaux consistent en l’aménagement du parc de la Famille dans le district de l’Ancienne-Lorette.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       consolidation du parc, achat et installation de modules de jeux en remplacement des jeux désuets :   18 090 $
2º       divers et frais connexes : 2 010 $
Sous-total :20 100 $
CHAPITRE V
PARC DU CRÉNEAU
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
9.Les travaux consistent en l’aménagement du parc du Créneau dans le district de l’Ancienne-Lorette.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       consolidation du parc, achat et installation de modules de jeux et aménagement d’aires de pratiques :   23 850 $
2º       divers et frais connexes : 2 650 $
Sous-total :26 500 $
CHAPITRE VI
PARC ONÉZIME-VOYER – PHASE I
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
11.Les travaux consistent en l’aménagement du parc Onézime-Voyer dans le district de Cap-Rouge.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
12.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       aménagement d’un parc de voisinage, re naturalisation du site, achat et installation de mobilier urbain :   60 000 $
2º       divers et frais connexes : 6 692 $
Sous-total :66 692 $
CHAPITRE VII
PARC DE LA RIVIÈRE
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
13.Les travaux consistent en l’aménagement du parc de la Rivière dans le district de l’Ancienne-Lorette.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
14.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       resurfaçage, lignage et réparation de l’éclairage de deux terrains de tennis :   26 910 $
2º       divers et frais connexes : 2 990 $
Sous-total :29 900 $
CHAPITRE VIII
PARC TROIS-SAISONS
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
15.Les travaux consistent en l’aménagement du parc Trois-Saisons dans le district de Chauveau.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
16.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       conversion de la pataugeoire en un parc de rouli-roulant et acquisition et installation des équipements nécessaires :   59 850 $
2º       divers et frais connexes : 6 650 $
Sous-total :66 500 $
CHAPITRE IX
PARC RÉCRÉATIF MUNICIPAL DE SAINT-AUGUSTIN
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
17.Les travaux consistent en l’aménagement du parc récréatif municipal de Saint-Augustin dans le district de Saint-Augustin.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
18.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       acquisition et installation d’un système d’éclairage du terrain de soccer et autres améliorations au parc :   66 150 $
2º       divers et frais connexes : 7 350 $
Sous-total :73 500 $
GRAND TOTAL DE L’ANNEXE :456 192 $
Annexe préparée le 30 septembre 2003 par :
                                            ____________________________________
                                            Mohamed A. Madène
                                            Conseiller cadre
                                            Arrondissement Laurentien
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection, d’aménagement, ainsi que d’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Laurentien de même que l’acquisition de mobilier urbain.
Ce règlement prévoit une dépense de 456 192 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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