RÈGLEMENT R.V.Q. 529
Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 novembre 2003
Adopté le 17 novembre 2003
En vigueur le 18 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 9 700 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 5 850 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 3 850 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1°L’article 2 du règlement est modifié par la suppression des mots « affecte une somme de 3 850 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne ville de Charlesbourg et » (étant donné l’affectation par résolution de cette somme du surplus non autrement approprié de l’ancienne ville de Charlesbourg).
2°L’annexe I de ce règlement est également modifiée par l’ajout, après « Coût total 9 700 000 $ » de ce qui suit :« moins la somme du surplus de l’ancienne ville de
« Charlesbourg déjà affecté :               3 850 000 $
« Total de l’emprunt :               5 850 000 $ ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 9 700 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 5 850 000 $ remboursable comme suit :1°une première tranche de 2 150 000 $ de l’emprunt sur une période de 15 ans;
2°une deuxième tranche de 3 700 000 $ de l’emprunt sur une période de 20 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de la deuxième tranche de l'emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IESTIMATION PRéLIMINAIRE DES COÛTS DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE CHARLESBOURG ET DE MISE EN VALEUR DU QUADRANT SUD-EST DU TRAIT-CARRé
SECTION iDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent à agrandir la bibliothèque en construisant un bâtiment d’une superficie de 3 000 mètres carrés annexé à celui de la bibliothèque de Charlesbourg pour répondre aux besoins de la population pour les vingt prochaines années et à aménager le terrain en périphérie de la bibliothèque entre la 1ière avenue et la 80ième rue du Trait-Carré.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      infrastructure : | 1 091 000 $ |
| 2º      superstructure : | 875 000 $ |
| 3º      aménagement intérieur : | 813 000 $ |
| 4º      services : | 1 094 000 $ |
| 5º      aménagement paysager : | 858 000 $ |
| 6º      frais généraux de l’entrepreneur général : | 331 000 $ |
| 7º      administration et profit de l’entrepreneur : | 253 000 $ |
| 8º      contingences de design et d’estimation : | 532 000 $ |
| 9º     T.P.S : | 409 000 $ |
| 10º  T.V.Q. : | 469 000 $ |
| 11º  contingences de construction : | 672 000 $ |
| 12º  déménagement : | 30 000 $ |
| 13º  signalisation : | 5 000 $ |
| 14º  œuvre d’art : | 55 000 $ |
| 15º  indexation : | 168 000 $ |
| 16º  honoraires d’avant-projet : | 20 000 $ |
| 17º  honoraires professionnels : | 919 000 $ |
| 18º  suivi archéologique : | 55 000 $ |
| 19º  démolition de l’école : | 284 000 $ |
| 20º  équipements spécialisés : | 555 000 $ |
| 21º  financement du projet : | 212 000 $ |
| Coût total : | 9 700 000 $ |
moins la somme du surplus de l’ancienne Ville de                    -
Charlesbourg déjà affecté :                                                       3 850 000 $
                                               Total de l’emprunt :              5 850 000 $
Annexe préparée le 10 novembre 2003 par :
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                                           Louis-A. Pageau, ingénieur
                                           Service de l’ingénierie
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