RÈGLEMENT R.V.Q. 530
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement à la zone RA/A-16
Avis de motion donné le 3 novembre 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 3 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery, en agrandissant la zone RA/A-16 à même la totalité de la zone PB-27 située à l’intersection de la rue Marie-Victorin et de l’avenue Charles-Huot dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery, afin de remplacer, pour cette partie de territoire, les usages publics par le groupe habitation I, soit les résidences unifamiliales isolées, à titre d’usage autorisé.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 950Z01 du Règlement de zonage numéro 950 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sillery est modifié par l’agrandissement de la zone RA/A-16 à même la totalité de la zone PB-27, tel qu’il appert du plan numéro RVQ530Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ530Z01 en date du 3 octobre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery, en agrandissant la zone RA/A-16 à même la totalité de la zone PB-27, afin de remplacer, pour cette partie de territoire, les usages publics par le groupe habitation I, soit les résidences unifamiliales isolées, à titre d’usage autorisé
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
