RÈGLEMENT R.V.Q. 531
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à l’agrandissement de la zone 6.2-4
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
En vigueur le 22 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
 Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foyafin d’agrandir la zone 6.2-4 à même une partie de la zone 6.2-707 pour inclure dans la zone 6.2-4 une partie du lot 2 163 130 et ainsi rendre possible, sur cette partie de lot, la construction d’une habitation unifamiliale isolée.
La partie du lot 2 163 130 concernée par ce règlement est située sur la rue Labelle à mi-chemin entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le rang Saint-Ange.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par l’agrandissement de la zone 6.2-4 à même une partie de la zone 6.2-707 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ531Z01 en date du 16 octobre 2003 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ531Z01 EN DATE DU 16 octobre 2003
Avis de motion
 Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera un règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foyafin d’agrandir la zone 6.2-4 à même une partie de la zone 6.2-707 pour inclure dans la zone 6.2-4 une partie du lot 2 163 130 et ainsi rendre possible, sur cette partie de lot, la construction d’une habitation unifamiliale isolée.
La partie du lot 2 163 130 concernée par ce règlement est située sur la rue Labelle à mi-chemin entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le rang Saint-Ange.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres duconseil ont reçu copie du projet de règlement.
