RÈGLEMENT R.V.Q. 532
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement au réseau d’éclairage de rues
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 155 000 $ la dépense inhérente à l’acquisition d’un réseau d’alimentation d’éclairage de rues dans diverses parties du territoire de la ville.
Il a aussi pour but de prévoir un nouvel objet, soit celui de l’installation de dispositifs de protection et de sectionnement sur le réseau d’alimentation d’éclairage de rues ainsi acquis, et ce, pour une dépense de 45 000 $.
Le montant de l’emprunt est augmenté, en conséquence de ces modifications, de 200 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 353, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE, DE MÉCANIQUE, D’ÉLECTRICITÉ, DE RÉFECTION DE TOITURES, DE STRUCTURES, D’OUVRAGES ET D’ÉQUIPEMENTS URBAINS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 1.Des travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains sont ordonnés, une dépense pour du personnel d’appoint et des services professionnels est autorisée et l’acquisition d’un réseau d’alimentation d’éclairage de rues est décrétée.
À ces fins, une dépense de 2 385 000 $ est autorisée. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement. ».
3.Le chapitre VI de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :
« CHAPITRE VI« RÉFECTION ET AMÉLIORATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE DE RUES
« 8.Les travaux de réfection et d’amélioration du réseau d’éclairage de rues, incluant la pose de conduits souterrains et l’acquisition d’une partie du réseau d’alimentation se détaillent comme suit :| 1º     réfection ou remplacement de poteaux d’éclairage de rues désuets ou dangereux situés sur l’ensemble du territoire de la ville : | 120 000 $ |
| 2º     acquisition d’Hydro-Québec d’un réseau d’alimentation d’éclairage de rues situé dans les arrondissements La Cité, Les Rivières, Limoilou et La Haute-Saint-Charles : | 480 000 $ |
| 3º     installation de dispositifs de protection et de sectionnement sur le réseau d’alimentation d’éclairage de rues prévu au paragraphe 2° : | 45 000 $ |
| TOTAL DU VOLET ÉCLAIRAGE DE RUES : | 645 000 $ |
 ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTALDEL’ANNEXE : 2 185 000 $ » par « TOTALDEL’ANNEXE : 2 385 000 $ ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 155 000 $ la dépense inhérente à l’acquisition d’un réseau d’alimentation d’éclairage de rues dans diverses parties du territoire de la ville.
Il a aussi pour but de prévoir un nouvel objet, soit celui de l’installation de dispositifs de protection et de sectionnement sur le réseau d’alimentation d’éclairage de rues ainsi acquis, et ce, pour une dépense de 45 000 $.
Le montant de l’emprunt est augmenté, en conséquence de ces modifications, de 200 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
