RÈGLEMENT R.V.Q. 533
Règlement sur la réalisation de divers projets dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 27 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner dans l’arrondissement La Cité des travaux concernant divers équipements urbains de parcs et d’espaces publics et leur aménagement, ainsi que le réaménagement de carrefours routiers dangereux, la finalisation du plan directeur des pistes cyclables et la participation à la mise en valeur de l’art public.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée pour des travaux dans l’arrondissement La Cité concernant divers équipements urbains de parcs et d’espaces publics et leur aménagement, ainsi que le réaménagement de carrefours routiers dangereux, la finalisation du plan directeur des pistes cyclables, la mise en place d’un projet de composteurs domestiques et la participation à la mise en valeur de l’art urbain. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IPLAN DIRECTEUR DES PISTES CYCLABLES
1.Un plan directeur des pistes cyclables a été amorcé au courant des dernières années, des tronçons sont encore à finaliser pour l’arrondissement de La Cité.                                                              Coût :                            50 000 $
CHAPITRE IIÉQUIPEMENTS URBAINS / DISTRICT DE MONTCALM
2.Des bancs, des poubelles, des bacs à fleurs, des supports à vélos sont limités en nombre et même non existants dans des parcs-écoles, des rues commerciales etc., il s’agit d’en installer là où les citoyens ont identifié des besoins urgents.                                                              Coût :                           21 230 $
CHAPITRE IIIÉQUIPEMENTS URBAINS / DISTRICT DE SAINT-SACREMENT
3.Le chemin Sainte-Foy a été identifié comme rue commerciale à fleurir, les équipements nécessaires à l’installation de ces jardinières doivent être fixés.                                                              Coût :                             6 592 $
CHAPITRE IVÉQUIPEMENTS URBAINS / DISTRICT DES FAUBOURGS
4.Des poubelles, des supports à vélos, des bancs doivent être installés à proximité de lieux publics.                                                              Coût :                             2 040 $
CHAPITRE VPARTICIPATION À L’ACQUISITION ET À LA MISE EN VALEUR DE L’ART PUBLIC
5.Réalisation d’une murale à proximité de la rue du Pont et acquisition d’une œuvre d’art « Les amis du penseur ».                                                              Coût :                            20 000$
CHAPITRE VIRÉAMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR ROUTIER DANGEREUX
6.Les travaux consistent dans le réaménagement de l’intersection des rues des Commissaires et Sainte-Catherine, de manière à rendre l’intersection plus sécuritaire pour les automobilistes et les piétons.                                                              Coût :                             7 960 $
CHAPITRE VIIAMÉNAGEMENT D’UN PARC DE VOISINAGE / DISTRICT DE SAINT-SAUVEUR
7.Le parc Général-Vanier nécessite un réaménagement de manière à le rendre plus sécuritaire et plus convivial avec les besoins des citoyens.                                                              Coût :                           30 000 $
CHAPITRE VIIIAMÉNAGEMENT D’UN PARC PUBLIC / DISTRICT DE SAMUEL-DE-CHAMPLAIN
8.Les travaux consistent à rendre accessible au public un espace situé sur le terrain de l’Hôtel-Dieu à l’intersection de la rue Charlevoix et de la côte du Palais et de l’aménager en aire de repos.                                                              Coût :                           30 000 $
CHAPITRE IXAMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC / DISTRICT DE SAINT-SACREMENT
9.Les travaux consistent à aménager une petite place publique à proximité du parvis de l’église Saint-Sacrement.                                                              Coût :                           23 408 $
CHAPITRE XMISE EN PLACE D’UN PROJET PILOTE DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES / DISTRICT DE MONTCALM
10.Dans une approche de quartier écologique, un projet pilote de composteurs doit être initié dans le quartier Montcalm.                                                              Coût :                             8 770 $
                       TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT :           200 000 $
                                           Annexe préparée le 7 octobre 2003 par :
                                           ____________________________________
                                           Nathalie Prud’homme, urb. ICU
                                           Directrice – Division Gestion du territoire
                                           Arrondissement La Cité
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant dans l’arrondissement La Cité des travaux concernant divers équipements urbains de parcs et d’espaces publics et leur aménagement, ainsi que le réaménagement de carrefours routiers dangereux, la finalisation du plan directeur des pistes cyclables et la participation à la mise en valeur de l’art public.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
