RÈGLEMENT R.V.Q. 535
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux zones RC8, CB4 et CA3
Avis de motion donné le 1er décembre 2003
En vigueur le 24 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est modifié afin d’agrandir les zones RC8 et CA3 à même la zone CB4 qui est supprimée.
Ces zones sont situées approximativement dans le périmètre formé des rues Provancher, Blanchette et Duchesnay.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1151-95, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est modifié par :1°l’agrandissement de la zone RC8 à même une partie de la zone CB4 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone CA3 à même une partie de la zone CB4 qui est réduite d’autant;
3°en conséquence des paragraphes 1o et 2o, la suppression de la zone CB4.Le tout tel qu’illustré à l’annexe I au plan RVQ535Z01.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan RVQ535Z01 en date du 8 octobre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’agrandir les zones RC8 et CA3 à même la zone CB4 qui est supprimée.
Ces zones sont situées approximativement dans le périmètre formé des rues Provancher, Blanchette et Duchesnay.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
