RÈGLEMENT R.V.Q. 536
Règlement sur l’ouverture des rues Chomina et de la Carline situées dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture de la rue Chomina sur le lot 2 590 690 du cadastre du Québec, de même que l’ouverture d’une partie de la rue de la Carline sur le lot 2 900 063 du cadastre susmentionné et d’indiquer que ces voies de circulation relèvent de la gestion du conseil d’arrondissement Les Rivières conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné l’ouverture des rues ou parties de rues suivantes :1°la rue de la Carline constituée du lot 2 900 063 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
2°la rue Chomina constituée du lot 2 590 690 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement Les Rivières, sur le territoire duquel sont situées les rues mentionnées à l’article 1, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture de la rue Chomina sur le lot 2 590 690 du cadastre du Québec, de même que l’ouverture d’une partie de la rue de la Carline sur le lot 2 900 063 du cadastre susmentionné et d’indiquer que ces voies de circulation relèvent de la gestion du conseil d’arrondissement Les Rivières conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
