RÈGLEMENT R.V.Q. 539
Règlement sur l’ouverture de l’avenue Notre-Dame située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture de plusieurs parties de l’avenue Notre-Dame situées dans l’arrondissement Charlesbourg faisant suite à l’acquisition de parcelles de terrains par la ville, visant à régulariser ses titres de propriété sur l’emprise de cette voie de circulation du réseau artériel.
Le règlement indique que les parties de l’avenue Notre-Dame dont l’ouverture est ordonnée, relèvent de la responsabilité du conseil de la ville conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de l’avenue Notre-Dame située dans l’arrondissement Charlesbourg est ordonnée sur les lots 2 918 196, 2 918 198, 2 918 200, 2 918 202, 2 918 262 et 2 918 264, tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil est responsable de la gestion de la voie de circulation mentionnée à l’article 1 qui fait partie du réseau artériel, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture de plusieurs parties de l’avenue Notre-Dame situées dans l’arrondissement Charlesbourg faisant suite à l’acquisition de parcelles de terrains par la ville, visant à régulariser ses titres de propriété sur l’emprise de cette voie de circulation du réseau artériel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
