RÈGLEMENT R.V.Q. 541
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 17 novembre 1003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but objet d’ordonner l’ouverture de la rue Jordi-Bonet sur le lot 2 861 454 du cadastre du Québec et d’indiquer que la gestion de cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le territoire duquel celle-ci est située.
Le règlement ordonne également l’affectation du sentier piétonnier constitué du lot 2 861 445 du cadastre du Québec, au domaine public de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue Jordi-Bonet est ordonnée sur le lot 2 861 454 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, sur le territoire duquel est située la partie de rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.L’affectation du sentier piétonnier constitué du lot 2 861 445 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au domaine public de la ville, est ordonnée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture de la rue Jordi-Bonet sur le lot 2 861 454 du cadastre du Québec et d’indiquer que la gestion de cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le territoire duquel celle-ci est située.
Le règlement ordonne également l’affectation du sentier piétonnier constitué du lot 2 861 445 du cadastre du Québec, au domaine public de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
