RÈGLEMENT R.V.Q. 543
Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » relativement à la limite de subvention par site
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 24 novembre 2003
En vigueur le 27 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec afin que la limite de subvention pouvant être versée par site soit haussée à 250 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 8.1 de l’annexe I du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l'ancienne Ville de Québec, modifié par le Règlement4620, est de nouveau modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 250 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec afin que la limite de subvention pouvant être versée par site soit haussée à 250 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
