RÈGLEMENT R.V.Q. 544
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue de la Parmentière située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture d’une partie de la rue de la Parmentière constituée des lots 2 036 573 et 2 036 609 du cadastre du Québec et d’indiquer que la gestion de celle-ci relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Beauport, sur le territoire duquel elle est située.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue de la Parmentière est ordonnée sur les lots 2 036 573 et 2 036 609 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement Beauport sur le territoire duquel est située la partie de rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture d’une partie de la rue de la Parmentière constituée des lots 2 036 573 et 2 036 609 du cadastre du Québec et d’indiquer que la gestion de celle-ci relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Beauport, sur le territoire duquel elle est située.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
