Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 545 - Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 545
Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 19 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter certains tronçons de rues à la liste des rues où la neige est enlevée et transportée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe I du Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée par le remplacement de :
« Sainte-Anne (boulevard) : des deux côtés, entre les numéros civiques 4275 et 4031 boulevard Sainte-Anne;
« du côté sud, entre les numéros civiques 4031 et 4001 boulevard Sainte-Anne;
« du côté sud, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 300;
« du côté sud, du numéro civique 570 à l’ouest jusqu’au numéro civique 800 à l’est; 
« du côté nord, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 535 inclusivement; »
par :
« Sainte-Anne (boulevard) : des 2 côtés, entre les numéros civiques 4275 et 4031 boulevard Sainte-Anne;
«  du côté sud, entre les numéros civiques 4031 et 4001 boulevard Sainte-Anne;
«  du côté sud, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 300;
«  du côté sud, du numéro civique 568 à l’ouest jusqu’au numéro civique 800 à l’est; 
«  du côté nord, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 535 inclusivement;
«  en front du numéro civique 1006;
«  en front des numéros civiques 1062 à 1082 inclusivement;
« en front des numéros civiques 1132 à 1172 inclusivement;
« en front des numéros civiques 1210 à 1254 inclusivement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter certains tronçons de rues à la liste des rues où la neige est enlevée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
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