RÈGLEMENT R.V.Q. 548
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant les nouvelles zones 3.1-17 et 3.1-18
Avis de motion donné le 1er décembre 2003
En vigueur le 3 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy en divisant certaines zones qui se situent dans deux arrondissements, afin que celles-ci respectent les limites des arrondissements.
Les zones actuelles touchées par ce règlement sont la zone 3.1-10 située dans les arrondissements Laurentien et Les Rivières près de l’autoroute Henri-IV et de la rue Einstein et la zone 3.1-3 située dans les arrondissements Les Rivières et La Cité près des autoroutes du Vallon et Charest Ouest.
Aucune norme applicable à ces zones n’est modifiée par ce règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 3501Z01 de l’annexe I du Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par :1°la création de la zone 3.1-17 à même une partie de la zone 3.1-10 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan du Service de l’aménagement du territoire RVQ548Z01 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création de la zone 3.1-18 à même une partie de la zone 3.1-3 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ548Z02 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe II du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par l’addition des grilles applicables aux zones 3.1-17 et 3.1-18 reproduites aux annexes III et IV du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire RVQ548Z01 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE II(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire RVQ548Z02 daté du 29 octobre 2003
annexe iii(article 2)
grille des spécifications relative à la zone 3.1-17
annexe iV(article 2)
grille des spécifications relative à la zone 3.1-18
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy en divisant certaines zones afin que celles-ci respectent les limites des arrondissements, évitant ainsi qu’une zone se situe dans deux arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
