RÈGLEMENT R.V.Q. 549
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec concernant les nouvelles zones 1155-I-113.07, 988-R-150.4, 14258-C-235.03, 14259-HP-265.41, 14260-HP-264.39, 14261-HP-266.06, 14262-C-231.11 et 14263-HP-266.06
Avis de motion donné le 1er décembre 2003
En vigueur le 3 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec en divisant certaines zones qui se situent dans deux arrondissements afin que celles-ci respectent les limites des arrondissements.
Les zones actuelles touchées par ce règlement sont la zone 1106-I-113.07 située dans les arrondissements Les Rivières et Limoilou, la zone 901-R-150.04 située dans les arrondissements Les Rivières et La Cité ainsi que les zones 1466-C-235.03, 1467-HP-265.41, 14220-HP-264.39, 1470-HP-266.06, 1473-C-231.11 et 1474-HP-266.06 situées dans les arrondissements Les Rivières et Haute-Saint-Charles.
Aucune norme applicable à ces zones n’est modifiée par ce règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan numéro 94903Z01 de l’annexe A du Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :1°la création de la zone 1155-1-113.07 à même une partie de la zone 1106-I-113.07 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z01 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création d’une partie de la zone 988-R-150.4 à même une partie de la zone 901-R-150.04 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z02 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le plan numéro 94903Z05 de l’annexe A de ce règlement est modifié par :1°la création de la zone 14258-C-235.03 à même une partie de la zone 1466-C-235.03 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 14259-HP-265.41 à même une partie de la zone 1467-HP-265.41 qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 14260-HP-264.39 à même une partie de la zone 14220-HP-264.39 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14261-HP-266.06 à même une partie de la zone 1470-HP-266.06 qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 14262-C-231.11 à même une partie de la zone 1473-C-231.11 qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 14263-HP-266.06 à même une partie de la zone 1474-HP-266.06 qui est réduite d’autant.Le tout tel qu’illustré au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z03 en date du 29 octobre 2003 de l’annexe III du présent règlement.
3.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par l’addition des nouvelles zones 988 et 1155 et par l’addition d’une référence à l’article 142 en regard de ces zones, le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C reproduite à l’annexe IV du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z01 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE II(article 2)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z02 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE III(article 3)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z03 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE IV(article 4)
page de l’annexe c en date du 29 octobre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec en divisant certaines zones qui se situent dans deux arrondissements afin que celles-ci respectent les limites des arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
