RÈGLEMENT R.V.Q. 552
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 302-C
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
En vigueur le 20 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser du 1er mai au 31 octobre de chaque année, dans la zone 302-C, l’entreposage extérieur en cour avant de produits connexes au jardinage comme usage complémentaire aux usages du groupe commerce.
La zone 302-C- est délimitée par le boulevard Wilfrid-Hamel et les rues Soumande et Chabot.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications 3/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, est modifiée par :1°l’insertion de « (13) » dans la colonne de la zone 302-C sur la ligne intitulée « autres usages permis (2) »;
2°l’addition après la note 12, de la note suivante :« (13) L’usage « entreposage extérieur de produits connexes au jardinage » est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal du groupe commerce sur une seule aire du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L’aire d’entreposage peut être localisée en cour avant, mais ne peut, dans tous les cas, excéder 15% de la superficie du bâtiment principal. Une telle aire d’entreposage doit être contiguë au bâtiment principal et ceinturée d’un muret surmonté d’une clôture ornementale n’excédant pas une hauteur cumulative de trois mètres. Un abri recouvert de polyéthylène peut être érigé dans une telle aire. ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications 3/3 par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
grille des spécifications 3/3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser du 1er mai au 31 octobre de chaque année, dans la zone 302-C, l’entreposage extérieur en cour avant de produits connexes au jardinage comme usage complémentaire aux usages du groupe commerce
La zone 302-C est délimitée par le boulevard Wilfrid-Hamel et les rues Soumande et Chabot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
