RÈGLEMENT R.V.Q. 557
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 24 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 4 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien, R.V.Q. 437, afin de faire passer de 2250 mètres carrés à 2500 mètres carrés la dimension de la parcelle du lot 1 746 219 du cadastre du Québec sur laquelle l’implantation d’un « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » est autorisée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien, R.V.Q. 437, est modifié par :1°le remplacement de « 2250 » par « 2500 »;
2°le remplacement de « RVQ437A01 » par « RVQ557A01 ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par le plan RVQ557A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN RVQ557A01 EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien, R.V.Q. 437, afin de faire passer de 2250 mètres carrés à 2500 mètres carrés la dimension de la parcelle du lot 1 746 219 du cadastre du Québec sur laquelle l’implantation d’un « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » est autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
