Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 558 - Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372‑91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau Règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 558
Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372‑91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau Règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 1er décembre 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 18 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile, afin d’ajouter certains immeubles de la rue des Érables située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Ce règlement remplace le titre du Règlement numéro 500-95 par : « Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur les rues et les routes du réseau artériel le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 266, est de nouveau modifié par le remplacement de son titre, par le suivant :
« RÈGLEMENT SUR LE RAMASSAGE DE LA NEIGE SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE RELATIVEMENT À SON APPLICATION SUR LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL ».
2.Aux fins de son application sur les rues et les routes du réseau artériel, l’article 3 de ce règlement est modifié par l’addition à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 1 116 745 23,07 5303 rue des Érables 16-003123-001-5
1 397 509 47,64 5306-5318 rue des Érables 16-002774-001-2
1 116 746 24,91 5315 rue des Érables 16-000065-001-2
1 116 747 36,60 5339 rue des Érables 16-002436-001-4
1 116 748 30,48 5351 rue des Érables 16-002035-001-4
1 116 908 15,24 5841-5843 rue des Érables 16-000688-001-0 ».
3.Aux fins de son application sur les rues et les routes du réseau artériel, l’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 2 341 803 Rue des Érables 76,36   Façade sur la rue de l’Azimut 16-000601-001-5
1 118 169 6713 rue des Érables 18,29   16-001582-001-6
1 118 170 6725 rue des Érables 18,29   16-001583-001-1
1 118 171 6737 rue des Érables 18,29   16-001584-001-7
1 118 172 6749 rue des Érables 18,29   16-001585-001-2
1 118 174 6761 rue des Érables 18,29   16-001586-001-8
1 119 055 6773 rue des Érables 18,29   16-001587-001-3
1 119 057 6785 rue des Érables 18,29   16-001588-001-9
1 119 058 6797 rue des Érables 18,29   16-001589-001-4
1 119 059 1695 rue Renaud 18,43 Façade sur la rue des Érables 16-001581-001-1
1 119 060 6809, rue des Érables 18,29   16-001590-001-0 ».
4.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285‑88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile, afin d’ajouter certains immeubles de la rue des Érables située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.