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R.V.Q. 56 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux et à la concordance au schéma d’aménagement

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux et à la concordance au schéma d’aménagement
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Adopté le 19 août 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Québec tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autres suidés et de n’autoriser l’élevage d’animaux que dans les zones où de telles activités sont actuellement pratiquées.
Ce règlement a pour but également d’effectuer des ajustements visant à assurer la conformité du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » au schéma d’aménagement .
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par:
1°la création du code de spécifications 203.10, tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°l’addition, dans les codes de spécifications 245, 249 et 253, du symbole « X » en regard de la rubrique « Agriculture 1 – culture », tel qu'il appert des pages de l’annexe I contenant ces code de spécifications.
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 15135-P-245 à même une partie de la zone 1508-I-211.06 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 28 mars 2002.
3.Ce règlement est modifié par l’application, dans les zones 15131-AH-203 et 15130-AH-203, du code de spécifications 203.10 au lieu du code 203 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 28 mars 2002.
4.Ce règlement est modifié par l’addition au cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 486.Élevages de porcs et autres suidés.
« 487.Les usages définis aux paragraphes 2°, 5°, 6°, 8°, 9° et 15° du groupe d’utilisation récréative « Récréation 2 – À grands espaces ». ».
5.Ce règlement est modifié par la création du code de spécifications 206.03, tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
6.Ce règlement est modifié par :
1°l’addition, dans le code de spécifications 203, d’une référence aux notes 486 et 487 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°la suppression, dans le code de spécifications 203, du symbole « X » en regard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », « Public 2 – À clientÈle de quartier » et « Public 3 – À clientèle locale », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
7.Ce règlement est modifié par l’addition, dans le code de spécifications 206.01, d’une référence à la note 487 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
8.Ce règlement est modifié par :
1°l’addition, dans le code de spécifications 202.01, d’une référence à la note 486 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°l’addition, dans le code de spécifications 202.01, du symbole « X » en regard de la rubrique « Agriculture 2 – Culture et élevage », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
3°la suppression, dans le code de spécifications 202.01, du symbole « X » en regard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
9.Ce règlement est modifié par la création de la zone 14254-A-206.01 à même une partie de la zone 14142-A-206.01 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.
10.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 14142‑A‑206.01, du code de spécifications 206.03 au lieu du code 206.01 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.
11.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 14100‑A‑202.01 à même une partie de la zone 14224-H-265.40 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II,  au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.
12.Ce règlement est modifié par :
1°l’addition, dans le code de spécifications 203.07, d’une référence aux notes 486 et 487 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°la suppression, dans le code de spécifications 203.07, de la référence à la note 37 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
3°la suppression, dans le code de spécifications 203.07, des lettres « A », « B » et « C » en regard de la rubrique « Habitation 1 – 1 logement », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
4°la suppression, dans le code de spécifications 203.07, de la lettre « A » en regard de la rubrique « Habitation 2 – 2 logementS », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
5°la suppression, dans le code de spécifications 203.07, du symbole « X » en regard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », « Public 2 – À clientèle de quartier » et « Public 3 – À clientèle locale », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
13.Ce règlement est modifié par la suppression, sur le plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002, en bordure de l’autoroute Henri IV, du tracé indiquant qu’il s’agit d’une voie de circulation visée par les notes 37, 91 et 197, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.
14.Le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié par :
1°l’addition des pages contenant les codes de spécifications 203.10 et 206.03 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 202.01, 203, 203.07, 206.01, 245, 249 et 253 par celles de l’annexe I du présent règlement contenant ces mêmes codes modifiés.
15.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans du Service de l'aménagement du territoire numéros 94903Z03 et 94903Z05 en date du 27 mars 2002 par les nouveaux plans du Service de l'aménagement du territoire de la Ville de Québec numéros 94903Z03 et 94903Z05 en date 28 mars 2002 de l’annexe II du présent règlement.
16.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(articles 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Annexe I
Document PDF
ANNEXE Ii
(articles 2, 3, 9, 10, 11, 13 et 15)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE Ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Québec tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autres suidés et de n’autoriser l’élevage d’animaux que dans les zones où de telles activités sont actuellement pratiquées.
Ce règlement a pour but également d’effectuer des ajustements visant à assurer la conformité du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » au schéma d’aménagement .
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