RÈGLEMENT R.V.Q. 562
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 312-C
Avis de motion donné le 16 février 2004
En vigueur le 5 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser dans la zone 312-C la vente de boissons alcoolisées comme usage complémentaire aux usages services de bien-être et de charité.
La zone 312-C est délimitée par les avenues Chanoine-Côté et Proulx, ainsi que par la rue Chabot.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications 3/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, est modifiée par :1°l’insertion de « (14) » dans la colonne de la zone 312-C sur la ligne intitulée « autres usages permis (2) »;
2°l’addition de la note suivante :« (14) La vente de boissons alcoolisées est autorisée comme usage complémentaire aux usages services de bien-être et de charité. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser dans la zone 312-C la vente de boissons alcoolisées comme usage complémentaire aux usages services de bien-être et de charité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
