RÈGLEMENT R.V.Q. 564
Règlement abrogeant le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec, R.V.Q. 8. Ainsi, la Ville de Québec n’a plus l’obligation de verser annuellement un montant minimum au conseil des arts de Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec, R.V.Q. 8, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec, R.V.Q. 8.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
