RÈGLEMENT R.V.Q. 565
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 29 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’autoriser l’octroi de contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation de la phase III des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Le règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels en ingénierie, architecture du paysage, biologie et génie végétal, pour la préparation du plan-concept, des évaluations environnementales, des plans et devis, ainsi que de la surveillance des travaux dans le cadre de la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive gauche de ce cours d’eau comprise entre le pont Scott et le pont Lavigueur. Ces services professionnels et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
Services professionnels pour la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles – rive gauche entre le pont Scott et le pont Lavigueur
CHAPITRE idescription de services professionnels
1.Des contrats doivent être confiés à des firmes spécialisées dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture du paysage, de la biologie et du génie végétal pour la préparation du plan-concept des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux dans le cadre de la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles. Cette phase porte sur la portion de la rive gauche de la rivière Saint-Charles comprise entre le point Scott et le pont Lavigueur.
CHAPITRE iiÉvaluation des coûts
2.L’évaluation des coûts, des honoraires pour les services professionnels nécessaires à la préparation du plan-concept, des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux de renaturalisation, est de 500 000 $.
TOTALÂ : 500 000 $
Annexe préparée le 17 novembre 2003 par :
Jacques Grantham
Directeur, Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’octroi de contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation de la phase III des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Le règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
