RÈGLEMENT R.V.Q. 570
Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation de commerce de détail et services - urbain (cd/su)
Avis de motion donné le 22 mai 2007
En vigueur le 24 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) ». Ainsi, la limite de densité fixée à 12 000 mètres carrés et à un maximum de 4 000 mètres carrés par établissement relativement au commerce de vente au détail est éliminée dans le secteur situé au sud de l’avenue Watt, au nord de l’avenue Blaise-Pascal et à l’est de l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien. Le secteur permettra désormais l’établissement de commerces de grande surface.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le tableau 7 de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est remplacé par le tableau de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée afin que dans l’aire d’affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) » située au sud de l’avenue Watt, au nord de l’avenue Blaise-Pascal et à l’est de l’autoroute Duplessis, une densité de commerce de vente de détail illimitée soit prévue en lieu et place d’une densité maximale de 12 000 mètres carrés et d’une limite de 4 000 mètres carrés par établissement, tel qu’il appert du plan numéro RVQ570A01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DENSITÉ D’OCCUPATION SELON LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
annexe ii(article 2)
plan numéro RVQ570A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) ». Ainsi, la limite de densité fixée à 12 000 mètres carrés et à un maximum de 4 000 mètres carrés par établissement relativement au commerce de vente au détail est éliminée dans le secteur situé au sud de l’avenue Watt, au nord de l’avenue Blaise-Pascal et à l’est de l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien. Le secteur permettra désormais l’établissement de commerces de grande surface.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
