RÈGLEMENT R.V.Q. 576
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1490-HP-264.04
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 13 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1490‑HP‑264.04 à même une partie de la zone 1482‑AH‑208.01.
Ce règlement prévoit aussi la possibilité de transformer dans la zone 1490‑HP‑264.04 une résidence unifamiliale en résidence bifamiliale lorsque cette transformation est réalisée suivant les conditions inhérentes à celle d’une maison intergénérationnelle.
La zone 1490‑HP‑264.04 est située à l’ouest du boulevard de l’Ormière et inclut la rue Miramont.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme »  et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°la création du code de spécifications 264.48, tel qu’il appert à la page de l’annexe I contenant ce code;
2°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 264.48.
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1490‑HP‑264.04 à même une partie de la zone 1482‑AH‑208.01 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert de l’annexe II au plan numéro RVQ576Z01 en date du 19 janvier 2004.
3.Ce règlement est modifié par l’application, à la zone 1490‑HP‑264.04 du code de spécification 264.48 au lieu du code 264.04, tel qu’illustré à l’annexe II au plan numéro RVQ576Z01 en date du 19 janvier 2004.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Modification à l’annexe B, Cahier des spécifications
ANNEXE II(articles 2 et 3)
plan numéro RVQ576Z01 en date du 19 janvier 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1490‑HP‑264.04 à même une partie de la zone 1482‑AH‑208.01.
Ce règlement prévoit aussi la possibilité de transformer dans la zone 1490‑HP‑264.04 une résidence unifamiliale en résidence bifamiliale lorsque cette transformation est réalisée suivant les conditions inhérentes à celle d’une maison intergénérationnelle.
La zone 1490‑HP‑264.04 est située à l’ouest du boulevard de l’Ormière et inclut la rue Miramont.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
