RÈGLEMENT R.V.Q. 577
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166‑CH‑225.05
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
En vigueur le 24 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 14166‑CH‑225.05 à même une partie des zones 1450‑HP‑271.02 et 1453‑H‑273.03 pour ajuster les limites de la zone 14166‑CH‑225.05 à celles des lots contenus dans celle-ci.
Les zones tampons de la zone 14166‑CH‑225.05 sont modifiées en conséquence pour être ajustées aux nouvelles limites de cette zone.
La zone 14166‑CH‑225.05 est située au nord du boulevard Lebourgneuf et de part et d’autre d’une partie de la rue de la Rive-Boisée Sud.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 14166‑CH‑225.05 à même une partie des zones 1450‑HP‑271.02 et 1453‑H‑273.03 qui sont réduites d’autant et par le déplacement des zones tampons de la zone 14166‑CH‑225.05 en conséquence des nouvelles limites de cette zone, tel qu’il appert à l’annexe I au plan numéro RVQ577Z01 en date du 7 janvier 2004.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NumÉro RVQ577Z01 EN DATE DU 7 janvier 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 14166-CH-225.05 à même une partie des zones 1450‑HP‑271.02 et 1453‑H‑273.03 pour ajuster les limites de la zone 14166‑CH‑225.05 à celles des lots contenus dans celle-ci.
Les zones tampons de la zone 14166-CH-225.05 sont modifiées en conséquence pour être ajustées aux nouvelles limites de cette zone.
La zone 14166-CH-225.05 est située au nord du boulevard Lebourgneuf et de part et d’autre d’une partie de la rue de la Rive-Boisée Sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
