RÈGLEMENT R.V.Q. 578
Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 5 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 800 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition ainsi que la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la Ville de Québec sous la supervision du Service de l’environnement sont ordonnées et une dépense de 800 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
plantation d’arbres dans les huit arrondissements de la ville
Les coûts relatifs à la plantation d’arbres se répartissent selon le tableau suivant :
| SECTEURArrondissement | Nombre d’arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètres | COÛT |
| La Cité | 235 | 88 750 $ |
| Les Rivières | 235 | 88 750 $ |
| Sainte-Foy – Sillery | 235 | 88 750 $ |
| Charlesbourg | 235 | 88 750 $ |
| Beauport | 235 | 88 750 $ |
| Limoilou | 235 | 88 750 $ |
| La Haute-Saint-Charles | 36 | 88 750 $ |
| Laurentien | 235 | 88 750 $ |
Fourniture et plantation d’arbres :                                                  710 000 $
Divers et frais connexes                                                                 90 000 $
GRAND TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 800 000 $
Annexe approuvée le 26 novembre 2003 par :
_____________________________________
Jacques Grantham
Directeur de division
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 800 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
