RÈGLEMENT R.V.Q. 579
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la densité nette autorisée dans la zone PC-316
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
En vigueur le 24 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin de fixer à huit et 85 logements à l’hectare respectivement la densité nette minimale et la densité nette maximale applicables à la zone PC-316.
La zone PC-316 est délimitée approximativement par la rue de l’Hôpital et au sud par l’Hôpital Chauveau.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le tableau 3.50.2.A intitulé « Densité nette autorisée par zone publique  » du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville, est modifié par :1°l’insertion, à la première ligne après le mot « aucune », de « sauf 8 dans la zone PC-316 »;
2°l’insertion, à la première ligne, après le chiffre « 65 », de « sauf 85 dans la zone PC-316 ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement du tableau 3.50.2.A par le tableau 3.50.2.A de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
TABLEAU 3.50.2.A
DENSITÉ NETTE AUTORISÉE PAR ZONE PUBLIQUE
| TYPES DE ZONES | DENSITÉ NETTE MINIMALE (LOGEMENTS / HECTARE) | DENSITÉ NETTE MAXIMALE (LOGEMENTS / HECTARE) |
| PB, PC, PD, PE | aucune sauf 8 dans la zone  PC-316 | 65 sauf 85 dans la zone PC-316 |
| PB+, PC+, PD+ | 8 | aucune |
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin de fixer à huit et 85 logements à l’hectare respectivement la densité nette minimale et la densité nette maximale applicables à la zone PC-316.
La zone PC-316 est délimitée approximativement par la rue de l’Hôpital et au sud par l’Hôpital Chauveau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
