RÈGLEMENT R.V.Q. 58
Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
Avis de motion donné le 2 avril 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certaines dispositions du Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair.
Le règlement enlève le groupe d’usages « agriculture II » des groupes d’usages autorisés à l’intérieur de la zone SRB.
Le règlement a également pour effet de prohiber le groupe d’usages « agriculture II » dans les zones FA-2, FA-3, FA-4 et FA-5.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le présent règlement vise à modifier certaines dispositions du Règlement de zonage VB-334-88 applicable au territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
2.L’article 4.41.1 du Règlement de zonage VB-334-88 est modifié par la suppression au premier sous alinéa de l’expression « les groupes Agriculture I et II » et son remplacement par l’expression « le groupe Agriculture I ».
3.L’article 4.43.1 de ce règlement amendé par les Règlements VB-347-89, VB-641-00 et VB-663-01 est de nouveau modifié par l’addition, après le dernier alinéa, du suivant :« Dans les zones FA-2, FA-3, FA-4, et FA-5, le groupe Agriculture II est prohibé. »
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis de motion qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement de zonage VB-334-88 de la Ville de Val-Bélair.
Ainsi, ce règlement enlève le groupe d’usages « Agriculture II » des groupes d’usages autorisés à l’intérieur de la zone SRB.
Le règlement a également pour effet de prohiber le groupe d’usages « Agriculture II » dans les zones FA-2, FA-3, FA-4 et FA-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
